Règles de bases visant à garantir un usage sécurisé des drones

maud collignon Le 12 juin 2018, le Parlement européen s’est accordé sur les règles de bases visant à garantir un usage sécurisé des drones dans tous les Etats membres de l’Union européenne. L’objectif est de garantir un niveau commun de sécurité dans l’utilisation des drones pour remplacer les règles nationales divergentes. La Commission européenne est …

Nouvelle Circulaire 2018/C/57

maud collignon Nouvelle Circulaire 2018/C/57 concernant l’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature résultant de la mise à disposition d’un logement à titre gratuit. Directives administratives relatives à l’évaluation forfaitaire de l’avantage de toute nature qui résulte de la mise à disposition gratuite d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble à des travailleurs ou des dirigeants d’entreprise. Avantage de …

Logistic Days 2018

maud collignon VDE LEGAL était présent aux 1ers logistics days organisés par le Port du Centre et de l’Ouest à La Louvière ces 19 et 20 janvier 2018. Notre équipe y a notamment présenté trois sujets juridiques, respectivement sur les obligations de passation électronique des marchés publics, sur les obligations en matière d’e-logistique et sur …

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