Baux civils et commerciaux
Nos avocats sont là pour vous aider à :
Le cabinet APMLAW vous apporte ses compétences d’expert en droit des baux civils et commerciaux.
Le droit des baux civils
Le bail civil ou bail d’habitation concerne la relation contractuelle entre le propriétaire d’un immeuble (le bailleur) et le locataire (le preneur) d’un immeuble à usage d’habitation.
La rédaction du contrat de bail, son interprétation et son renouvellement peuvent être l’objet de conflits entre les deux parties :
Loyers impayés, travaux à charge du propriétaire ou du locataire, non remboursement du dépôt de garantie : vous pouvez faire appel à un avocat pour la défense de vos droits.
Le bail commercial
Ce bail concerne la location de biens immobiliers au profit d’une entreprise, d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal. Il répond à des règles complexes, largement interprétées par les tribunaux pour la résolution d’un litige.
La rédaction des baux commerciaux offre une grande liberté aux professionnels commerçants. Notre cabinet d’avocats vous aide à rédiger votre contrat de bail commercial, pour anticiper et vous conseiller au mieux. Le bail commercial influe sur les obligations du preneur et du bailleur tout au long de la durée du bail.
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