1. Contenu – responsabilité
VDE LEGAL apporte le plus grand soin à la création de son site web.
Il en résulte que VDE LEGAL décline toute responsabilité quant au contenu du site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.
2. Droits intellectuels
Il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception et l’assemblage de toute autre manière, tenter de trouver le code source, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux services offerts par VDE LEGAL via le site vdelegal.be et aux éléments ou informations postés sur ce site.
3. Suspension et interruption de l’accès au site web
VDE LEGAL se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie de son site web, et ce sans information préalable.
VDE LEGAL ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.
4. Liens hypertextes
VDE LEGAL n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources internet visées.
VDE LEGAL n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produit, service, ou tout autre matériel disponible sur, ou à partir de, ces sites ou sources externes.
VDE LEGAL ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
5. Données personnelles
5.1. Les garanties
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
Enregistrée au registre des personnes morales de Bruxelles
© Copyright 2021 – VDE LEGAL – Tous droits réservés
Produit par ZennIT
Les cabinets d’avocats APM Law & VDE Legal ont fusionné leurs activités.
Le cabinet d’avocats APM LAW & VDE LEGAL a l’ambition d’offrir à ses clients PME, grandes entreprises, multinationales, administrations, entités publiques et particuliers, un service juridique de qualité et des solutions adaptées à leurs besoins et leurs spécificités en matière de conseil et de contentieux.
Pour satisfaire au mieux ses clients, le cabinet APM LAW & VDE LEGAL s’est fixé trois lignes directrices :
La spécialisation, qui permet d’offrir un service à la fois pointu et large
La transparence, grâce à un accès direct à un espace privé sur notre site : FOLLAW
La prévisibilité de nos honoraires
Le cabinet d’avocats APM LAW & VDE LEGAL a l’ambition d’offrir à ses clients PME, grandes entreprises, multinationales, administrations, entités publiques et particuliers, un service juridique de qualité et des solutions adaptées à leurs besoins et leurs spécificités en matière de conseil et de contentieux.
Pour satisfaire au mieux ses clients, le cabinet APM LAW & VDE LEGAL s’est fixé trois lignes directrices :
La spécialisation, qui permet d’offrir un service à la fois pointu et large
La transparence, grâce à un accès direct à un espace privé sur notre site : FOLLAW
La prévisibilité de nos honoraires
Antwerpen / Bruxelles / Charleroi / Eupen / Liège / Luxembourg (Arlon, Marche, Bastogne-Houffalize) / Mons / Verviers / Paris
Antwerpen
Bruxelles
Charleroi
Eupen
Liège
Luxembourg
– Arlon
– Marches
– Bastogne
-Houfalize
Mons
Verviers
Paris