Déontologie – Honoraires – APM Law

Déontologie – Honoraires

Notre intervention

Nous nous engageons à fournir nos meilleurs efforts en vue de l’exécution des missions que nous confient nos clients dans le respect des lois et de la déontologie. Nous veillons à ce que le travail fourni par tous nos avocats rencontre les critères d’excellence et de diligence que nous nous sommes fixés.

Nous nous engageons à informer nos clients sur toutes les solutions juridiques qui s’offrent à eux, à leur proposer les mesures propres à préserver au mieux leurs intérêts, et à mettre en œuvre, avec le plus de diligence possible, la solution choisie avec nos clients.

Nous nous engageons à informer régulièrement nos clients de la progression des missions qu’ils nous confient.

Nous choisissons librement les huissiers de justice qui interviennent pour le compte de nos clients. Le choix d’autres intervenants dont le concours est utile (notaire, réviseur, conseil technique, etc.) est opéré après concertation.

Nous archivons les dossiers de nos clients à l’issue de notre intervention pendant une durée de cinq ans.

Nos honoraires

Nos honoraires sont calculés soit sur base d’un abonnement convenu avec nos clients (particulièrement pour les contentieux récurrents), soit sur base d’un taux horaire, soit encore selon une méthode de calcul combinée tenant compte de l’enjeu du litige et du résultat obtenu.En tout état de cause, une information claire sur le mode de calcul de nos honoraires est donnée aux clients par écrit dès le début du traitement de leur dossier.

En plus des honoraires, les frais exposés pour l’exécution des missions qui nous sont confiées sont portés en compte aux clients soit selon un pourcentage des honoraires, soit selon l’importance des frais tels que l’ouverture du dossier, les correspondances, la dactylographie, les photocopies, les frais de déplacement.

Les débours (frais de justice, d’huissier, d’expert, de traducteur etc.) sont également portés en compte aux clients à prix coûtant.

Des provisions ou des états intermédiaires sont régulièrement adressés à nos clients. Ceux-ci peuvent à tout moment nous demander de leur soumettre un état intermédiaire.