Droit des sociétés et associations

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De la naissance (création) à la mort d’une société, en passant par toutes les étapes telles que l’augmentation de capital, la fusion, la cession de parts, la gestion quotidienne… le droit des société rythme la vie de votre activité. Ne pas respecter la législation ouvre la porte à de nombreux risques tant pour la société que ses acteurs.

Notre équipe


Sylvie VOISIN


Jacques PIRON


Johan VANDEN EYNDE

Nos domaines d’expertise

APM Law VDE Legal assiste une clientèle étoffée d’entreprises et d’indépendants, en matière de droit des sociétés. Les interventions de APM Law VDE Legal sont multiples dans ce domaine et concernent notamment les éléments suivants:

  • Structuration juridique, gouvernement d’entreprise, plans d’intéressement (stock-options) délégations des pouvoirs
  • Assistance et conseil des dirigeants et actionnaires sur les problématiques propres à leur statut
  • Accompagnement dans la structuration et l’optimisation juridique de l’entreprise (droit social, droit fiscal, droit de l’environnement)
  • Réalisation des audits juridiques
  • Rédaction et négociation des documents contractuels
  • Fusion et acquisition
  • Introduction en bourse et refinancements ultérieurs
  • Augmentation de capital
  • Rachat d’actions sur les marchés réglementés, régulés ou libres, cession de blocs

Entreprises en difficultés

  • Analyse des difficultés
  • Restructuration de dettes, rédaction et mise en œuvre de sûretés en garantie
  • Accompagnement et montage des opérations de restructuration
  • Organisation et suivi de procédures de prévention ( procédure règlement collectif, faillite)

Règlement et prévention des conflits entre actionnaires

  • Pactes d’actionnaires
  • Garanties de passif

Responsabilité des dirigeants d’entreprises

  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité dans les droits spécifiques (social, environnement, urbanisme)

Publications

Cliquez ici pour accéder au PDF « L’ASBL après réforme » édité par Maître Johan Vanden Eynde.

Jurisprudence

Acquisition ou cession de titres

Administration provisoire

Assemblée générale

Augmentation de capital

Cession de titre

Conflits entre actionnaires

Continuité des entreprises

Fusions et scissions

Liquidation

Rémunération des administrateurs

Responsabilité des administrateurs

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