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Droit du sport

VDE LEGAL a acquis une expertise reconnue en droit du sport. Nos avocats assistent régulièrement les autorités publiques, les fédérations et clubs sportifs, les agents de joueurs ou encore les sportifs professionnels et amateurs, dans le cadre de consultations juridiques ou litiges liés au droit du sport.

Notre équipe

Thomas VINCART
Juge disciplinaire de la commission interfédérale contre le dopage

Johan VANDEN EYNDE
– Arbitre auprès de la Cour Belge d’arbitrage pour le sport
– Juge disciplinaire auprès de la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD)
– Premier président des chambre des litiges d’appel (football professionnel) de l’union royale belge de football association (2018 — 2020)

Julien BEYENS
Membre de la commission disciplinaire d’appel de football professionnel de l’union belge

Nos domaines d'expertise

Notre champ d’action dans le droit du sport s’étend notamment au droit européen, au droit international, aux aides d’Etat, à la formation professionnelle, au droit fiscal (impôt direct et indirect), aux droits intellectuels (droit à l’image du sportif, droit audiovisuels, internet), au droit social, au droit des sociétés, droit des associations (clubs, fédérations nationales ou internationales), aux fusions et acquisitions (sociétés commerciales ou associations), au financement des infrastructures, aux assurances et responsabilités, au droit des contrats et au sponsoring.
Nos clients sont des personnes de droit privé ou de droit public. Des sportifs, des associations ou des sociétés commerciales.

Synthèse de jurisprudence en droit des sports

Lien utiles

Sites d’information juridique
http://www.moniteur.be/: contient l’ensemble de la législation belge
http://www.sportenrecht.be/ : site de la revue juridique Sport&Recht
http://www.fiscalnet.be/: site juridique de droit fiscal belge
http://www.footbel.com/content/veiligheid/tabelfr/index_fr.asp: site officiel de l’Association royale belge de football, contient un répertoire de la législation relative à la sécurité
http://www.sportgericht.de/ : site allemand sur le droit du sport
http://www.unilim.fr/cdes/: Centre national de droit et d’économie du sport en France
http://www.editions-legislatives.fr/aj/une/droit_du_sport.html: site d’information juridique français sur le droit du sport
http://www.rajf.org/rubrique.php3?id_rubrique=54: Revue d’actualité juridique française (contient de la doctrine et de la jurisprudence sur le droit du sport)
 
Autorités publiques
http://www.belgium.fgov.be/: site du gouvernement fédéral belge
http://www.droitdusport.be/www.cfwb.be: site de la Communauté française
http://www.droitdusport.be/www.wallonie.org: site de la Région Wallonne
http://www.droitdusport.be/www.brussel.irisnet.be: site de la Région de Bruxelles-Capitale
http://www.droitdusport.be/europa.eu.int: Site de l’Union européenne
http://www.dopinglijn.be/: site de la Région flamande relatif au dopage
 
Sites d’information générale sur le sport
http://www.infosport.be/: site de l’Association interfédérale du sport francophone
www.sportlink.be: site de la Vlaamse Sportfederatie
http://www.sport.be/: site d’information sur le sport en général
http://www.sportwereld.be/: site d’information sur le sport en général
 
Autres sites intéressants
http://www.ulb.ac.be/soco/cevipol/: Centre d’étude de la vie politique de l’Université libre de Bruxelles
http://www.infosport.be/ : Site officiel de l’Association Interfédérale du Sport Francophone – Infosport