Droit immobilier, de la construction, urbanisme et environnement

Que vous soyez entrepreneurs, architecte ou maîtres d’ouvrage, vous serez confrontés à des questions juridiques: rédactions de contrats, problèmes de permis, structures fiscales, problèmes environnementaux liés à l’usage de biens immobiliers, litiges, responsabilité décennale, faute d’exécution etc.

Notre équipe

En ce début 2021 VDE Legal renforce son département immobilier par l’arrivé de praticiens expérimentés : Jean Van Steenwinkel (Barreau de Bruxelles depuis1992)

Master en droit de l’Université Libre de Bruxelles, il est titulaire d’une Licence spéciale en droit fiscal délivrée par la même université et certifié de l’Executive programme en immobilier de la Solvay Brussels School of Economics and Management. Il a également suivi des formations en matière de marchés publics (ESIMAP), en finance d’entreprise (ICHEC et Solvay), en gestion de patrimoine et en ingénierie patrimoniale (ICHEC).

Vasilios Bousis (Barreau de Bruxelles depuis2003) a obtenu son master à l’Université Libre de Bruxelles avec distinction. Il est également titulaire d’une licence spéciale en droit de l’entreprise de l’Universiteit Gent. Il a suivi l’Executive Programme Immobilier à la Solvay Brussels School.

Expertise

VDE LEGAL a acquis une expertise reconnue dans les dossiers immobiliers, et ce dans l’ensemble des problématiques juridiques attachées à ce secteur économique.

L’équipe pluridisciplinaire des avocats de VDE LEGAL est à même d’assister sa clientèle dans toutes les opérations immobilières, et ce dans les trois régions.

VDE LEGAL est rompue à la collaboration étroite avec les conseillers techniques et financiers des clients.

VDE LEGAL assiste également de nombreuse collectivités publiques et maîtrise les règles particulières qui s’appliquent à leur opérations immobilières.

VDE LEGAL conseille ses clients et les assiste dans les procédures devant les juridictions civiles et administratives.

Les principaux domaines d’intervention

  • Montage et structuration juridique, fiscale et financière
  • Fiscalité immobilière
  • Constitution de société immobilières
  • Due diligence lors des transactions
  • Ventes et démembrements de la copropriété (emphytéose, superficie,…)
  • Droit de la construction et assurances
  • Conventions de bail et autres types de mise à disposition, en ce compris les concessions domaniales
  • Urbanisme et aménagement du territoire
  • Accompagnement lors des demandes de permis
  • intervention dans le cadre des recours
  • Permis d’environnement et sols pollués
  • Expropriation
  • Défense contre les poursuites pénales et administratives relatives à l’urbanisme, l’environnement ou le logement
  • Marchés publics
  • Domanialité

Nos partenariats

80 appartements à Bruxelles

Incinérateur à Bruxelles

Hotel Dukes Palace à Bruges

Music City (Tour & Taxi) à Bruxelles

17,000 m2 de bureaux à Bruxelles

1,000 logements sociaux à Bruxelles

IVB à choisi le team immobilier de VDELegal pour l’assister dans le développement de son projet des venelles severin à Schaarbeek (16 maisons et 11 appartement pour une surface bâtie hors sol de 3,414 m2