Est-ce que l’e-gamer peut être considéré comme un sport rémunéré au sens de la loi du 24 février 1978 ?

Introduction

L’objet de cette note consiste à déterminer si l’e-sport peut être considéré comme un sport rémunéré au sens de la loi de 1978[1].

Avant de répondre à cette question, il est nécessaire de définir l’e-sport. Cette définition sera confrontée à la notion de sport. Enfin, nous  répondrons à la question de la présente note.

 

Qu’est-ce que l’e-sport ?

L’e-sport ou le sport électronique peut être défini comme l’ensemble des compétitions de jeux vidéo. Ces compétitions peuvent avoir lieu en réseau local ou via Internet[2].

Les joueurs professionnels (pro-gamers / e-gamers) peuvent évoluer de manière individuelle ou faire partie d’une équipe. Ils doivent s’exercer quotidiennement de manière intensive[3].

Chaque année, des tournois et un championnat du monde sont organisés. Les joueurs professionnels participent à ceux-ci et en retirent des gains. Certains peuvent vivre de l’e-sport[4].

Tous les jeux qui peuvent se jouer en multi-joueurs peuvent faire parties de l’e-sport. Par exemple, on peut citer les jeux Fifa et Call of Duty[5].

Qu’est-ce que le sport ?

Le sport a été défini par la Cour dans un arrêt de 2017 dans le contexte de la directive TVA (2006/112/CE)[6].  

En l’absence de définition dans les différents instruments européens, la Cour devait définir le sport selon son sens usuel, c’est-à-dire comme une activité de nature physique, ou une activité caractérisée par une composante physique non négligeable[7].

Le fait qu’une activité de pur détende soit bénéfique pour la santé mentale ne suffit pas à considérer cette dernière comme un sport[8]. Il en est de même lorsque cette activité se pratique à l’occasion de compétition sportive[9].

Cependant, une autre conception du sport peut être envisagée.

Selon l’OMS, le sport est « un sous-ensemble d’activité physique spécialisé et organisé. » [10] L’activité physique est défini comme « tout mouvement corporel produit par les muscles squelettiques qui requiert une dépense d’énergie. »[11]Cette activité peut être d’intensité diverse, allant de faible à soutenue.

Dès lors, la notion de sport serait plus large que celle définie par la Cour de Justice.

Est-ce qu’un E-gamer peut être considéré comme un sportif rémunéré ?

Un sportif rémunéré est défini par la loi de 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré comme celui qui s’engage à se préparer ou à participer à une compétition ou à une exhibition sportive sous l’autorité d’une autre personne, moyennant une rémunération excédant un certain montant[12]. Le Roi fixe annuellement ce montant. Si un sportif touche une rémunération supérieure à ce montant, il est réputé irréfragable ment être sous contrat de travail[13].

Il faut donc plusieurs conditions afin d’être considéré comme sportif rémunéré.

Tout d’abord, il faut que la personne s’engage à se préparer ou à participer à une compétition ou à une exhibition sportive. Dans le cas d’un E-gamer, ce dernier se prépare ou participer à des compétitions de jeux vidéo.

Cependant, la pratique d’un jeu vidéo ne peut pas être considérée immédiatement comme un sport. En effet, le sport est une activité caractérisée par une composante physique non négligeable. Lorsque qu’une personne joue à un jeu vidéo, elle sollicite essentiellement sa réflexion, sa capacité mentale afin de remporter la partie. L’E-sport ne peut pas être considéré comme un sport au seul motif que cette activité est bénéfique pour la santé mentale et physique et que celle-ci fait l’objet de compétition.

On peut aussi s’interroger sur la notion de sport telle que définie par l’OMS. Dans ce cas, l’E-gaming ne  pas peut être considéré comme un sport dès lors que le sport est un sous ensemble de l’activité physique spécialisé et organisé. L’E-sport est effectivement régi et organisé par un ensemble de règles. Pensez aux règles propres à chaque jeu vidéo, à l’organisation des tournois et différents championnat etc.

La Cour de Justice définit le sport comme une activité ayant une composante physique non négligeable. L’E-sport étant une activité physique de faible intensité, en ce sens que l’activité physique n’est pas importante, on pourrait l’exclure de la notion de sport, tout comme le bridge.

Il convient de noter que le jeu d’échec est reconnu comme un sport en France. Le jeu d’échec est considéré comme un sport car il s’agit d’une activité physique spécialisé et organisé (définition de l’OMS). Les parties durent parfois plus de six heures et les joueurs doivent donc être entraînés et avoir une certaine endurance[14]. Si les échecs sont reconnus comme un sport, on peut envisager que l’E-sport le soit aussi. En effet, tous deux demandent une grande faculté de concentration, de compétence et d’esprit de stratégie. Les deux activités ont une implication physique

Ensuite, il faut que le sportif s’engage à se préparer ou à participer à une compétition ou une exhibition sous l’autorité d’une personne.

Enfin, la personne doit s’engager à se préparer ou à participer à une compétition ou une exhibition moyennant une rémunération qui dépasse un certain montant.

Conclusion

Un E-gamer peut être considéré comme un sportif rémunéré si l’E-sport est considéré comme un sport.

Cette question fait débat. Si on se réfère à la notion de sport de la Cour, l’E-sport ne peut pas être considéré comme tel dès lors que cette activité n’a pas une composante physique non négligeable. Toutefois, l’E-sport pourrait être une activité avec une composante physique non négligeable si le joueur professionnel effectue des mouvements physiques afin d’interagir avec le jeu (jeu immersif 3D).

Si on se réfère à la définition de l’OMS, l’E-sport peut être considéré comme un sport. En effet, le sport est défini comme un sous-ensemble d’activité physique spécialisé et organisé. L’E-sport est une activité physique de faible intensité et est régi et organisé par des règles. Cependant, on peut apporter un contre argument à cette notion : la Cour exclut de la notion de sport les activités physiques qui ont une composante physique négligeable. Dès lors, l’E-sport ne serait pas un sport, et ce au même titre que le bridge.

[1] Loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail de sportif rémunéré, M.B., 9 mars 1978, p. 2606.

[2] “Est-ce que l’e-sport est un sport ? », www.futura-science.com

[3] “Est-ce que l’e-sport est un sport ? », www.futura-science.com

[4] “Est-ce que l’e-sport est un sport ? », www.futura-science.com

[5] “Est-ce que l’e-sport est un sport ? », www.futura-science.com

[6] C.J.U.E., 26 octobre 2017, The English Bridge Union Limited, C-90/16, EU:C: 2017:84. Dans cet arrêt, la Cour devait définir le sport dans le cadre de la directive 2006/112/CE, et non de manière générale.

[7] Conclusion de M. l’avocat général, point 23.

[8] C.J.U.E., 21 février 2013, Žamberk, C 18/12, EU:C:2013:95, point 22 ; C.J.U.E.,  25 février 2016, Commission/Pays-Bas, C 22/15, non publié, EU:C:2016:118, points 23 à 25.

[9] C.J.U.E., 21 février 2013, Žamberk, C 18/12, EU:C:2013:95, point 22 ; C.J.U.E., 19 décembre 2013, Bridport and West Dorset Golf Club, C 495/12, EU:C:2013:861, point 19.

[10] Activité physique, contextes et effets sur la santé. Inserm 2008

[11] https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/physical-activity

[12] Loi de 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré, art. 2, §1, al. 1.

[13] Loi de 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré, art. 2, §1, al. 2.

[14] https://www.apprendre-les-echecs-24h.com/blog/le-monde-des-echecs/les-echecs-et-le-sport/