La Faillite

Introduction

Le droit des entreprises en difficulté a connu d’importantes évolutions au cours de ces dernières années. La dernière grande réforme de cette matière s’étant concrétisée par l’insertion du Livre XX, intitulé « Insolvabilité des entreprises » dans le Code de droit économique par la loi du 11 août 2017.
La matière de la faillite est donc aujourd’hui inscrite au titre VI du livre XX du Code de droit économique qui a repris la structure de l’ancienne loi sur les faillites du 8 août 1997, ainsi qu’en grande partie le contenu de ses articles.
Comme le prévoit l’article XX.98 du CDE l’objectif de la procédure de faillite est de mettre le patrimoine du débiteur sous la gestion d’un curateur, chargé d’administrer le patrimoine du failli, de le liquider et de répartir le produit de la liquidation entre les créanciers.