Actualités

Nouvelle Circulaire 2018/C/57

maud collignon Nouvelle Circulaire 2018/C/57 concernant l’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature résultant de la mise à disposition d’un logement à titre gratuit. Directives administratives relatives à l’évaluation forfaitaire de l’avantage de toute nature qui résulte de la mise à disposition gratuite d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble à des travailleurs ou des dirigeants d’entreprise. Avantage de toute nature ; mise à disposition gratuite d’immeubles ou de parties d’immeubles ; majoration SPF Finances, le 15.05.2018 Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques Table des matières I. Introduction II. Dispositions légales, réglementaires et administratives III. Adaptation de l’arrêté royal IV.

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Logistic Days 2018

maud collignon VDE LEGAL était présent aux 1ers logistics days organisés par le Port du Centre et de l’Ouest à La Louvière ces 19 et 20 janvier 2018. Notre équipe y a notamment présenté trois sujets juridiques, respectivement sur les obligations de passation électronique des marchés publics, sur les obligations en matière d’e-logistique et sur le RGPD.

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L’Union Européenne a adopté un règlement général de protection des données (RGPD)

maud collignon L’Union Européenne a adopté un règlement général de protection des données (RGPD). Ce règlement est entré en vigueur ce 25 mai et requiert des démarches pour toutes les entreprises, sans considération pour leur activité ou leur forme juridique.Les ASBL et les administrations publiques sont concernées au même titre que toutes les sociétés commerciales. La mise en conformité de votre société à cette réglementation doit être faite sous peine de risquer des amendes pouvant s’élever jusqu’à 4% de votre chiffre d’affaires. Pour ceux qui ne sont pas encore en ordre, rassurez-vous : Pour la plupart d’entre vous, le travail

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VDE Legal participe aux Logistics Days

maud collignon VDE LEGAL participera ces 19 et 20 juin prochain aux Logistics Days, le salon de la logistique organisé par le Port Autonome du Centre et de l’Ouest à La Louvière.Ce salon regroupera les principaux acteurs de la logistique en Belgique, qu’il s’agisse des entreprises des secteurs routier, fluvial ou ferroviaire. Venez nous voir nombreux à notre stand et participez aux différents séminaires que nous donnerons lors de cet évènement. Plus d’informations sur http://www.logisticsdays.be

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Formation UCM Academy : Maitrisez la mise en œuvre de vos marchés publics

maud collignon Participez à notre formation UCM Academy! Le respect de la règlementation des marchés publics est un frein à votre gestion? Vous voulez savoir quelles sont les étapes pratiques pour mettre en œuvre un marché public? Notre formation vous donne les trucs et astuces pour faciliter la procédure. En tant qu’entité du secteur non marchand, vous bénéficiez de financements publics ou êtes soumis à un contrôle public. Vous êtes tenu de respecter les règles de marchés publics pour tout ou partie de vos activités au risque de perdre vos subsides ou de mettre en cause votre responsabilité personnelle. Quelles

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Séminaire Marchés Publics : Agissez en toute légalité

maud collignon Me Gauthier ERVYN est invité comme orateur par le secrétariat social UCM. Il animera, le 31 mai prochain à Louvain-La-Neuve dans le cadre de l’UCM ACADEMY, une formation relative à la nouvelle règlementation des marchés publics. Cette formation est destinée aux pouvoirs adjudicateurs et aura pour objet, outre le rappel des grands principes en matière de passation des marchés, de décrire pas à pas les diverses étapes de passation d’une procédure de marché. Le séminaire est ouvert à tous, client ou non de l’UCM. Plus d’informations sur https://www.ucmacademy.be/fiche_detaillee.php?ids=179

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Réforme du droit des ASBL : Une nouvelle définition des associations sur la table

maud collignon La préparation du texte de la nouvelle avance lentement mais surement. Le ministre de la Justice a présenté la dernière version officielle de la définition des associations intégrée dans le code des sociétés et des ASBL. Il serait prévu que le texte proposé de la réforme serait déposé à la Chambre en mars ou avril 2018. La dernière définition « officielle » présentée par le Ministre de la justice est « Une association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités déterminées

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Week-end Cabinet 2018

maud collignon Ces 26, 27 et 28 janvier 2018, toute l’équipe de VDE LEGAL s’est envolée à DUBLIN pour fêter les 10 ans de notre cabinet d’avocats.Au programme : réunion avec nos confrères irlandais de LAVELLE SOLLICITORS, visite de la capitale irlandaise, balade le long des falaises de Howth, courses de lévriers et détente !

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