Actualités

INVITATION : Séminaire-lunch HEFF #1 autour du thème : « Questions actuelles de droit social ».

maud collignon La haute Ecole Francisco Ferrer (HEFF) et le cabinet d’avocats VDE LEGAL (www.vdelegal.be) vous invitent le 15 novembre 2018 à leur séminaire-lunch #1 dont le thème est : « Questions actuelles de droit social ». Lieu : place Anneessens, 11 à 1000 BruxellesMetro AnneessensParking panorama :  Boulevard Maurice Lemonnier 10, 1000 Bruxelles

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INVITATION : Conférence de Maître Gauthier Ervyn au 6@8 Afterwork sur les marchés publics

maud collignon « Votre entreprise recherche de nouvelles perspectives de développement ! Savez-vous que la nouvelle réforme des marchés publics offre un potentiel énorme d’opportunités commerciales. Surtout pour les PME » Vous entendez « marchés publics » et vous vous dites : « c’est peine perdue, trop de lourdeurs administratives, c’est toujours les mêmes qui les remportent, ce n’est pas pour mon entreprise ! » Pourtant depuis 2017, le gouvernement fédéral a mis en place des mesures concrètes pour faciliter leurs accès aux PME. Lors de ce 6@8 Afterwork, Ervyn Gauthier, avocat spécialiste en droit public et administratif, abordera, après une introduction

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VDE Legal soutient les Diables Rouges !

maud collignon VDE Legal soutient les Diables Rouges ! Savez-vous que VDE Legal a une expérience spécifique en matière du droit du sport ? N’hésitez pas à visiter la page suivante de notre site web :https://www.vdelegal.be/fr/droit-du-sport/

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Règles de bases visant à garantir un usage sécurisé des drones

maud collignon Le 12 juin 2018, le Parlement européen s’est accordé sur les règles de bases visant à garantir un usage sécurisé des drones dans tous les Etats membres de l’Union européenne. L’objectif est de garantir un niveau commun de sécurité dans l’utilisation des drones pour remplacer les règles nationales divergentes. La Commission européenne est à présent chargée d’élaborer des règles plus détaillées à l’échelle de l’Union Européenne. Selon la Commission, le secteur des drones pourrait  représenter environ 10% du marché de l’aviation de l’UE d’ici les dix prochaines années (soit environ 15 milliards d’euros par an) et  créer quelque

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Nouvelle Circulaire 2018/C/57

maud collignon Nouvelle Circulaire 2018/C/57 concernant l’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature résultant de la mise à disposition d’un logement à titre gratuit. Directives administratives relatives à l’évaluation forfaitaire de l’avantage de toute nature qui résulte de la mise à disposition gratuite d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble à des travailleurs ou des dirigeants d’entreprise. Avantage de toute nature ; mise à disposition gratuite d’immeubles ou de parties d’immeubles ; majoration SPF Finances, le 15.05.2018 Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques Table des matières I. Introduction II. Dispositions légales, réglementaires et administratives III. Adaptation de l’arrêté royal IV.

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Logistic Days 2018

maud collignon VDE LEGAL était présent aux 1ers logistics days organisés par le Port du Centre et de l’Ouest à La Louvière ces 19 et 20 janvier 2018. Notre équipe y a notamment présenté trois sujets juridiques, respectivement sur les obligations de passation électronique des marchés publics, sur les obligations en matière d’e-logistique et sur le RGPD.

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L’Union Européenne a adopté un règlement général de protection des données (RGPD)

maud collignon L’Union Européenne a adopté un règlement général de protection des données (RGPD). Ce règlement est entré en vigueur ce 25 mai et requiert des démarches pour toutes les entreprises, sans considération pour leur activité ou leur forme juridique.Les ASBL et les administrations publiques sont concernées au même titre que toutes les sociétés commerciales. La mise en conformité de votre société à cette réglementation doit être faite sous peine de risquer des amendes pouvant s’élever jusqu’à 4% de votre chiffre d’affaires. Pour ceux qui ne sont pas encore en ordre, rassurez-vous : Pour la plupart d’entre vous, le travail

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VDE Legal participe aux Logistics Days

maud collignon VDE LEGAL participera ces 19 et 20 juin prochain aux Logistics Days, le salon de la logistique organisé par le Port Autonome du Centre et de l’Ouest à La Louvière.Ce salon regroupera les principaux acteurs de la logistique en Belgique, qu’il s’agisse des entreprises des secteurs routier, fluvial ou ferroviaire. Venez nous voir nombreux à notre stand et participez aux différents séminaires que nous donnerons lors de cet évènement. Plus d’informations sur http://www.logisticsdays.be

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Formation UCM Academy : Maitrisez la mise en œuvre de vos marchés publics

maud collignon Participez à notre formation UCM Academy! Le respect de la règlementation des marchés publics est un frein à votre gestion? Vous voulez savoir quelles sont les étapes pratiques pour mettre en œuvre un marché public? Notre formation vous donne les trucs et astuces pour faciliter la procédure. En tant qu’entité du secteur non marchand, vous bénéficiez de financements publics ou êtes soumis à un contrôle public. Vous êtes tenu de respecter les règles de marchés publics pour tout ou partie de vos activités au risque de perdre vos subsides ou de mettre en cause votre responsabilité personnelle. Quelles

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Séminaire Marchés Publics : Agissez en toute légalité

maud collignon Me Gauthier ERVYN est invité comme orateur par le secrétariat social UCM. Il animera, le 31 mai prochain à Louvain-La-Neuve dans le cadre de l’UCM ACADEMY, une formation relative à la nouvelle règlementation des marchés publics. Cette formation est destinée aux pouvoirs adjudicateurs et aura pour objet, outre le rappel des grands principes en matière de passation des marchés, de décrire pas à pas les diverses étapes de passation d’une procédure de marché. Le séminaire est ouvert à tous, client ou non de l’UCM. Plus d’informations sur https://www.ucmacademy.be/fiche_detaillee.php?ids=179

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