Actualités

Week-end Cabinet 2018

maud collignon Ces 26, 27 et 28 janvier 2018, toute l’équipe de VDE LEGAL s’est envolée à DUBLIN pour fêter les 10 ans de notre cabinet d’avocats.Au programme : réunion avec nos confrères irlandais de LAVELLE SOLLICITORS, visite de la capitale irlandaise, balade le long des falaises de Howth, courses de lévriers et détente !

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Après-midi d’étude 17-10-2017 : Responsabilité des administrateurs et dirigeants d’entreprises dans la Construction

maud collignon Vous êtes administrateurs ou dirigeants d’entreprise ! Vous avez conscience que les questions de responsabilité personnelle ou de l’entreprise se multiplient pour les dirigeants d’entreprises mais aussi que de nombreuses législations contiennent des dispositions en la matière. La Confédération Construction propose dès lors de revenir, de manière concrète, sur les risques les plus courants dans la Construction afin de les évaluer et de les gérer adéquatement. Programme 13:00     Accueil et introduction 13:15     La délégation de pouvoir et le transfert de responsabilitéQuelles sont les conditions pour qu’une telle délégation puisse déplacer la responsabilité du déléguant au délégué et soit

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Réforme de la règlementation des marchés public

maud collignon La règlementation des marchés publics a fait l’objet d’une nouvelle réforme, laquelle est entrée en vigueur le 30 juin 2017 et sera applicable à toutes les procédures lancées à partir de cette date. Cette réforme est principalement basée sur la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, exécutée par l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (tel que modifié par l’AR du 22 juin 2017).

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Assemblée générale des avocats de CONSULEGIS

maud collignon Me Gauthier ERVYN a assisté ces 11 et 12 mai 2017 à l’assemblée générale annuelle du réseau international d’avocats de CONSULEGIS. Celle-ci se déroulait à Amsterdam, en présence de plus d’une centaine d’avocats en provenance du monde entier. Au cours de cette réunion, Me ERVYN est notamment intervenu dans le cadre du « Public Regulations Specialist Group ». Plus d’information en suivant ce lien.

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Séminaire de Maître Johan Vanden Eynde – Contrôle fiscal : droits et obligations du contrôleur

maud collignon Maître Johan Vanden Eynde, avocat fiscaliste, organise en partenariat avec Group S une série de séminaires comptables sur le thème : Le contrôle fiscal : droits et obligations du contrôleur Vos clients sont-ils prêts pour une visite surprise du fisc ? Et vous-même ?Un contrôleur peut-il ouvrir les armoires et consulter les documents qu’il souhaite ? A-t-il le droit de copier les disques durs des ordinateurs présents sur place ? Peut-il poser ses questions directement aux membres du personnel ?Dans quelle mesure doit-on répondre à ses demandes ? Ce séminaire vous permettra de répondre à ces questions et bien

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Audition publique à propos des services économiques d’intérêt général

maud collignon Gauthier ERVYN a participé ce 10 mai 2017 à l’audition publique organisée au siège du Comité économique et social européen relativement à l’application des règles d’aides d’état en matière de services économiques d’intérêt général. Lors de cette réunion, a notamment été débattu une étude réalisée à la demande du Comité sur le sujet « Examen des rapports des États membres sur la mise en œuvre de la décision de la Commission européenne relative à l’octroi d’aides d’État pour la fourniture de services d’intérêt économique général ». Plus d’informations en suivant ce lien.

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Les volontaires bénévoles dans les structures sportives

maud collignon VDE LEGAL organise, en association avec le Groupe S et l’Association interfédérale sportive francophone (AISF) un séminaire le 1er juin 2017 à destination des bénévoles dans les structures sportives. Me Johan VANDEN EYNDE y intervient comme orateur et abordera la question de la responsabilité des bénévoles: définition du statut de volontaire; responsabilité du volontaire; responsabilité des organisateurs, clubs et fédérations. Pour plus d’information et pour vous inscrire, voici le formulaire d’invitation: Séminaire GroupS – vdelegal 20170601

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Journée d’études sur les marchés publics

maud collignon Ce 17 novembre 2016, Me Gauthier ERVYN est intervenu comme orateur au cours de la Journée d’études organisée par l’éditeur juridique POLITEIA relativement aux marchés publics. Me ERVYN a exposé le sujet « Quelle concurrence pour les contrats publics exclus de la loi sur les marchés publics ? », au cours duquel il a retracé la législation, doctrine et jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’état relativement aux principes de droit administratif et de droit européen s’appliquant aux contrats passés par les administrations publiques et les entités assimilées. Il ressort clairement que de tels contrats

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