L’Espagne connaît des régimes fiscaux différenciés en fonction de la Région autonome concernée par la levée de l’impôt. Cette « fédéralisation » de l’impôt peut offrir des opportunités.

A titre d’exemple :

Le gouvernement régional d’Andalousie vient d’abolir l’impôt sur la fortune. À partir de 2023, l’ISF ne sera plus dû. Les contribuables bénéficieront ainsi d’une réduction d’impôt de 100%.

Mais quelles sont les implications fiscales ?

Si vous êtes résident espagnol, la résidence fiscale étant établie sur base de critères prédéfinis, vous serez soumis à l’impôt espagnol des personnes physiques et, jusqu’en 2022, à l’impôt sur la fortune sur l’ensemble de vos biens.

Si vous êtes un résident fiscal belge et que vous possédez un bien immobilier en Espagne, vous verserez les impôts afférents à ce bien en Espagne. Notez toutefois que cela ne vous dispense pas de déclarer son revenu cadastral en Belgique. En votre qualité de propriétaire d’une résidence secondaire en Andalousie, vous bénéficierez dès 2023 d’une réduction d’impôt de 100% compte tenu de l’abolition de l’ISF.

En cas de décès, la taxation au titre de droits de succession en Espagne est assez lourde. Toutefois, les communautés autonomes ont prévu des abattements et des réductions qui permettent, sous réserve de plusieurs conditions, d’alléger la pression fiscale successorale. C’est notamment le cas de l’Andalousie qui depuis la récente réforme des droits de succession permet de réduire la taxation entre conjoints et en ligne directe.

A cela, il faut aussi envisager la taxation successorale belge !

Johan Vanden Eynde