Résolutions alternatives des conflits, arbitrages et médiations

L’arbitrage est un mode de règlement privé et légal de différends et de conflits, convenu entre les parties. Lorsque plusieurs parties sont en conflit, elles peuvent faire le choix, plutôt que de s’adresser aux tribunaux étatiques, de résoudre leurs difficultés en désignant en qualité d’arbitre(s), un ou plusieurs experts juridiquement ou techniquement qualifiés. Elles leur accordent les mêmes compétences qu’à un Tribunal public et ce, conformément aux dispositions du Code Judiciaire. L’arbitrage permet aux personnes privées et aux entreprises d’apporter une solution rapide et efficace aux litiges au sein de leurs relations. Elles soustraient le règlement de leurs litiges aux Juges traditionnels et soumettent leurs différends à des arbitres ayant une meilleure pratique des matières litigieuses que les magistrats judiciaires soit en l’incluant dans leurs relations contractuelles soit en acceptant l’arbitrage lors de la naissance du différend. Par opposition aux procédures pratiquées dans les Cours et Tribunaux ordinaires, l’arbitrage n’est pas public. Les débats et les décisions interviennent à huis clos. Ceci a comme avantage que les arbitres reçoivent souvent une vue plus complète, plus pratique et plus réaliste sur le litige en cause. Les parties déterminent en commun le moment, le lieu et la langue des débats. Les parties règlent rapidement leurs différends et évitent de longues procédures en faisant appel à l’arbitrage. Les Chambres d’Arbitrage sont constituées d’un arbitre (expert ou juriste) et d ‘un arbitre d’un greffier juriste ou de trois arbitres (lesquels sont soit expert technique, soit juriste).

Domaines d'arbitrage

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