Un statut exceptionnel pour les Ukrainiens en Belgique

Confronté à l’arrivée massive d’ukrainiens fuyant les combats dans leur pays, les Etats membres de l’Union européenne ont décidé de permettre à ces personnes de bénéficier d’un statut de séjour dérogeant au statut de protection internationale ordinaire (le statut de réfugié et le statut de protection subsidiaire). Les Ukrainiens sont donc dispensés du parcours administratif souvent long et fastidieux réservé aux étrangers qui, quotidiennement, introduisent une demande de protection internationale sur le territoire belge.

Sur le plan juridique, ce statut exceptionnel a été créé sur base d’une directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 « relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil ». La protection temporaire prévue par cette directive nécessitait une décision du Conseil de l’Union européenne, laquelle a été prise le 4 mars 2022.

Il y a lieu de relever que cette protection temporaire et exceptionnelle est soumise à certaines conditions dont celle d’avoir eu une résidence principale en Ukraine avant le 24 février 2022. Les Ukrainiens en séjour illégal en Belgique et présents sur le territoire belge avant cette date ne peuvent dont pas, en principe, bénéficier de cette protection particulière. Ils conservent toutefois la possibilité d’introduire une demande de protection internationale ordinaire en Belgique.

Le séjour temporaire accordé aux Ukrainiens est un séjour valable un an, à dater du 4 mars 2022. Cette protection peut être prolongée à concurrence de six mois, et ce à deux reprises, sauf si entretemps, le Conseil de l’Union européenne décide de mettre fin à cette protection temporaire.